INTERETS DU CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation vous permet dans un cadre fiscal privilégié de réaliser sans risque une opération d'épargne et d’accéder à des produits financiers diversifiés.

Fonctionnement

Vos versements, libres ou réguliers, sont investis sur le support financier de votre choix parmi plusieurs fonds proposés

• à taux garanti
• en obligations
• en actions
• diversifié

Vous pouvez effectuer des retraits ponctuels ou programmés ou solliciter une avance sur votre contrat.

Fiscalité des revenus

Dans le cadre d’un rachat, les intérêts sont imposés  à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire. La fiscalité devient particulièrement avantageuse après 8 ans.

En revanche, si vous avez retenu une sortie en rente viagère ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation, vous serez exonéré.

ISF

Seule la valeur nominale (versements réalisés) est à déclarer sans prendre en compte les intérêts générés. Cette tolérance fiscale, rend le contrat de capitalisation particulièrement attractif en comparaison aux autres formules de placements financiers déclarées pour leur valeur réelle.

CHANGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL

Il peut y avoir autant de contrats que de profils de couple. Il n'y a pas pour autant de régime idéal pour toute la durée de la vie. Il faut donc le faire évoluer en fonction de sa situation familiale et patrimoniale.

La loi prévoit que les époux n’ayant pas opté pas pour un contrat de mariage, relèvent par défaut, de la communauté légale. Le changement de régime matrimonial, requiertl'expiration d'un délai de 2 ans. Néanmoins, le gouvernement envisagerait d’assouplir les règles applicables au changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs.

Aménager son régime matrimonial permet de mieux protéger son conjoint et d’alléger les droits de succession payés par les enfants. Ainsi, bien utilisé, le contrat de mariage offre une sécurité juridique inégalée.

Le contrat de mariage permet notamment, d'opérer à des transferts de biens totalement défiscalisés du vivant des époux. La reforme fiscale supprime les droits de donation etde succession sur les clauses d’attribution e tout ou partie des biens communs. Tandis que les donations entre époux pendant le mariage restent soumises à l'impôt au-delà de l'abattement de 76 000 €.

Le changement de régime matrimonial nécessite la rédaction d’un nouveau contrat de mariage, dont le coût est réglementé et peut être non négligeable.

TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR LA DONATION

La donation peut être faite entre époux, entre membres d'une même famille ou entre personnes sans lien de parenté.

Les donations entre vifs

• la donation par avance de part successorale
• la donation hors part successorale
• la donation-partage

Les donations à cause de mort

• la donation au dernier vivant (DDV)
• la donation résiduelle
• la donation graduelle

OPTIMISER LA TRANSMISSION DE SON ENTREPRISE

En matière de transmission, certaines questions se posent:

• La forme sociétaire ou individuelle
• La transmission se fait à titre gratuit ou onéreux vers un collaborateur, un investisseur financier, ou un membre de la famille

Le but étant que la transmission se fasse progressivement et à un moindre coût.  Pour cela, il est nécessaire

• d'anticiper le passage de relais 
• d'accompagner le repreneur en début de parcours ;
• et de s'assurer des revenus suffisants pour maintenir son train de vie.

Après avoir recensé vos objectifs, et déterminé quels seront vos besoins,  nous vous accompagnerons dans le montage qui répond le mieux à vos attentes

Investir le produit  de cession

La cession transforme votre patrimoine professionnel en actif liquide, se pose la question du réinvestissement du produit de la cession, en veillant à optimiser votre impôt sur le revenu (lire l'article) et impôt solidarité sur la fortune (lire l'article) et en assurant votre avenir et celui de vos proches. 

Le produit de la cession peut être investi sur divers vecteurs patrimoniaux :

• l'assurance vie (lire l'article) qui permet de se constituer un complément de revenus avec une fiscalité intéressante ;
• l'investissement dans l'immobilier de rapport, de même que la constitution d'une SCI.
• la prise de participation dans des sociétés

De nombreuses solutions existent.

INVESTIR EN LOCATION MEUBLÉE

La location en meublée est une solution de gestion du patrimoine immobilier qui permet de bénéficier d'un régime fiscal attractif.

Qu’est-ce que la location meublée ?

Investir en « Location Meublée » revient à acquérir un bien immobilier équipé de meubles  et à le mettre en location. Ce bien immobilier, intégré dans une résidence de services :

• Résidences seniors ;
• Résidences médicalisée ;
• Résidences étudiantes ;
• Résidence de tourisme ;
• Résidence de tourisme d’affaires.

Vous offrant un confort de gestion, puisque le gestionnaire ou l’exploitant est en charge de l’entretien ainsi que la mise en location. 

SOUSCRIRE UN CONTRAT MADELIN

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées du revenu professionnel.

Le contrat

Le contrat Madelin est  à adhésion facultative ouvert aux commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes, et professions libérales.

Vos cotisations ont un caractère régulier, tant en montant qu'en périodicité. Le contrat est souscrit en vue du versement :

• d'une retraite complémentaire garantissant un revenu viager (lire l'article)
• de prestations de prévoyance complémentaire
• d'indemnité en cas de perte d'emploi

Des situations spécifiques peuvent donner lieu au versement de façon anticipée d'un capital. 

PLUS-VALUE IMMOBILIERE

La vente d’un bien immobilier est imposable à l'impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée, sauf exonérations.

Exonérations

Bénéficient d'une exonération, les plus-values résultant de cessions des biens qui constituent l'habitation principale du cédant, ou avant l’entrée en maison de retraite ou dans un établissement spécialisé.

De même que les biens détenus depuis plus de 22 ans, les ventes d’immeuble inférieur ou égal à 15 000 €, ou au profit d'organismes en charge du logement social. 

LES EFFETS CIVILS ET PATRIMONIAUX DU DIVORCE

Les couples mariées sous un régime communautaire, le divorce engendre des opérations de liquidation et de partage de la communauté.

Les couples soumis à un régime séparatiste sont, au regard des biens qu'ils ont acquis ensemble, et sauf exception, soumis à un régime d'indivision.

 Le divorce a des conséquences patrimoniales diverses :

• le train de vie des époux 
• le train de vie des enfants 
• attribution de l'autorité parentale 
• le logement
• les placements financiers et autres

Les époux participent activement au règlement des conséquences du divorce.

Prestation compensatoire

Si le divorce crée une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, tout époux peut prétendre à une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire prend la forme d'un capital, ou à titre subsidiaire et exceptionnel, d'une rente viagère, elle peut également prendre une forme mixte.

OPTER POUR LA RENTE VIAGERE

La rente viagère vous permet d'anticiper une baisse de revenu liée à votre départ en retraite en convertissant une partie de votre capital immobilier ou financier en rente jusqu'à votre décès.

Une réponse à vos attentes

La rente viagère vous permet de percevoir un revenu régulier et, au-delà de votre décès, au bénéfice de votre conjoint survivant si vous choisissez la réversion, pour avoir l'assurance d'aider financièrement vos proches.

Il peut être intéressant d'opter pour une "rente par paliers", majorée ou minorée pendant un certain nombre d’année permettant de faire face aux périodes identifiées de besoin financier plus importants.

La rente avec annuités garanties vous assure des versements pendant une période déterminée. En cas de décès, les annuités garanties restantes sont versées à la personne bénéficiaire durant la période restant à courir. A l'issue de la période fixée, si vous êtes en vie, vous continuez à percevoir votre rente normalement.

La "garantie de réserve" permet le versement à vos héritiers de la part de capital que vous n'avez pas utilisé.

ASSURANCE VIE ET TRANSMISSION

Souscrire un contrat d'assurance vie vous permet de préparez votre transmission à des conditions avantageuses. Les primes versées constituent un capital susceptible d’être  transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés, tout en étant exonérée de droits de succession dans certaines limites.

Outils de transmission et d’optimisation patrimoniale

Si votre patrimoine est principalement composé de biens immeubles et que vos liquidités sont insuffisantes pour couvrir les droits de succession, vous pouvez ainsi aider vos héritiers à les acquitter. 

L’assurance vie offre également la possibilité de transmettre à des proches, non directement héritiers, permettant éventuellement de privilégier les liens affectifs ou de rééquilibrer une succession.

Fiscalité de l’assurance au décès

Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS, un frère ou une sœur vivant sous le même toit (sous certaines conditions), perçoivent le capital en dehors de toute taxation jusqu’au plafond en vigueur. Pour tout autre bénéficiaire, le régime fiscal applicable reste très favorable.