TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR LA DONATION

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La donation peut être faite entre époux, entre membres d'une même famille ou entre personnes sans lien de parenté.

Les donations entre vifs

  • la donation par avance de part successorale
  • la donation hors part successorale
  • la donation-partage

Les donations à cause de mort

  • la donation au dernier vivant (DDV)
  • la donation résiduelle
  • la donation graduelle