Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société S.PATRIMONIUM, EURL au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 848 667 218. 

Siège social : 10 boulevard de Port Royal 75005 Paris. 

Responsable de publication et éditoriale : Selma Zouanate, gérante.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société : Squarespace – 459 Broadway, New York, NY 10013

Crédits

Le site a été conçu et développé par l’agence digitale Kick Start Up, dont le siège social est basé 2, Henri Barbusse 92000 Nanterre. https://www.kickstartup.fr/

Réglementation

Le cabinet S.PATRIMONIUM EURL, représenté par Madame Selma ZOUANATE, dont le siège est situé au 10 boulevard de Port Royal Paris 5éme, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 848 667 218, enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), Courtier d’assurance ou de réassurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 19002821, inscrit au registre des agents commerciaux de l’immobilier et exerçant sous la carte numéro CPI 7501 2019 000 042 285 délivrée par la CCI Paris Ile de France, et disposant conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, de la couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels S.PATRIMONIUM entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution ; la liste actualisée desdits établissements peut être obtenue sur simple demande)

Organismes d’assurance : VIE PLUS, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CALI, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GAN, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, LA MONDIALE EUROPARTNER, SKANDIA, SPIRICA, SWISS LIFE, UAF, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, LA MONDIALE EUROPARTNER, SKANDIA, SPIRICA, SWISS LIFE, 

SPATRIMONIUM n’a de lien capitalistique avec aucun organisme d’assurance. Via ces établissements ou directement, S.PATRIMONIUM a accès :

- à des sociétés de gestion, notamment : CARMIGNAC GESTION, DNCA FINANCE, FIDELITY, FRANKLIN TEMPLETON, GENERALI, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, 123 VENTURE, A PLUS FINANCE, BLACKROCK, M&G, NAMI-AEW, NOVAXIA, ODDO, PERIAL, SOFIDY

S.PATRIMONIUM n’a de lien capitalistique avec aucune société de gestion.

- à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : NATIXIS, BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING, CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY

S.PATRIMONIUM n’a de lien capitalistique avec aucun émetteur ou promoteur de produits structurés.

 Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de S.PATRIMONIUM, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : 

  • L’Association National des Conseillers Financier - Commission Arbitrage et Discipline – 92 rue d’Amesterdam 75009 Paris, 

  • Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, 

  • L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9. 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société S.PATRIMONIUM. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du Site

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Les liens externes

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Contenus illicites et bonnes mœurs

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Droit de propriété intellectuelle

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Droit applicable

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