SOUSCRIRE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE DÉCÈS

Le contrat de prévoyance décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de la personne assurée.

Avec une garantie adaptée à votre situation, vous préserver vos proches des conséquences financières consécutives à votre décès, en prévoyant le versement de sommes exonérées de droits de succession.

Assurance temporaire décès

Vous déterminez librement en fonction de vos objectifs, la durée de la garantie, le montant du capital versé, ainsi que le bénéficiaire, qui peut être choisi y compris hors du cadre familial. 

Ce contrat peut éventuellement être complété d'une garantie spécifique, sous forme d'une rente éducation versée jusqu’à l’âge de 25 ans, destinée à permettre à vos enfants de poursuivre leur scolarité. 

Assurance vie entière

Souscrire à une assurance de type « vie entière », permet de prévoir le versement certain d'un capital au bénéficiaire de votre choix, quelle que soit la date de votre décès.

Le contrat vie entière vous offre sous certaines conditions, la possibilité de récupérer de votre vivant une partie des primes versées.

INTÉRÊTS DU CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation vous permet dans un cadre fiscal privilégié de réaliser sans risque une opération d'épargne et d’accéder à des produits financiers diversifiés.

Fonctionnement

Vos versements, libres ou réguliers, sont investis sur le support financier de votre choix parmi plusieurs fonds proposés :

• à taux garanti
• en obligations
• en actions
• diversifié

Vous pouvez effectuer des retraits ponctuels ou programmés ou solliciter une avance sur votre contrat.

Fiscalité des revenus

Dans le cadre d’un rachat, les intérêts sont imposés  à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire. La fiscalité devient particulièrement avantageuse après 8 ans. A cette imposition, s'ajoutent des contributions et prélèvements sociaux pour un taux global de 15,5 %.

En revanche, si vous avez retenu une sortie en rente viagère ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation (licenciement, fin de CDD, mise à la retraite anticipée, invalidité),  vous serez exonéré.

ISF

Seule la valeur nominale (versements réalisés) est à déclarer sans prendre en compte les intérêts générés. Cette tolérance fiscale, rend le contrat de capitalisation particulièrement attractif en comparaison aux autres formules de placements financiers déclarées pour leur valeur réelle.

Transmission

En l'absence de demande de rachat de la part de vos héritiers, le contrat se poursuit jusqu'au terme contractuel. Les sommes transmises dans le cadre de l'opération de capitalisation doivent cependant figurer à l'actif successoral pour leur valeur de rachat.