TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR LA DONATION

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La donation peut être faite entre époux, entre membres d'une même famille ou entre personnes sans lien de parenté.

Les donations entre vifs

  • la donation par avance de part successorale
  • la donation hors part successorale
  • la donation-partage

Les donations à cause de mort

  • la donation au dernier vivant (DDV)
  • la donation résiduelle
  • la donation graduelle

ASSURANCE VIE ET TRANSMISSION

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Souscrire un contrat d'assurance vie vous permet de préparez votre transmission à des conditions avantageuses. Les primes versées constituent un capital susceptible d’être  transmis au(x) bénéficiaire(s) désignés, tout en étant exonérée de droits de succession dans certaines limites.

Outils de transmission et d’optimisation patrimoniale

Si votre patrimoine est principalement composé de biens immeubles et que vos liquidités sont insuffisantes pour couvrir les droits de succession, vous pouvez ainsi aider vos héritiers à les acquitter. 

L’assurance vie offre également la possibilité de transmettre à des proches, non directement héritiers, permettant éventuellement de privilégier les liens affectifs ou de rééquilibrer une succession.

Fiscalité de l’assurance au décès

Le conjoint ou le partenaire lié par un PACS, un frère ou une sœur vivant sous le même toit (sous certaines conditions), perçoivent le capital en dehors de toute taxation jusqu’au plafond en vigueur. Pour tout autre bénéficiaire, le régime fiscal applicable reste très favorable.

SOUSCRIRE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE DÉCÈS

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Le contrat de prévoyance décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de la personne assurée.

Avec une garantie adaptée à votre situation, vous préserver vos proches des conséquences financières consécutives à votre décès, en prévoyant le versement de sommes exonérées de droits de succession.

Assurance temporaire décès

Vous déterminez librement en fonction de vos objectifs, la durée de la garantie, le montant du capital versé, ainsi que le bénéficiaire, qui peut être choisi y compris hors du cadre familial. 

Ce contrat peut éventuellement être complété d'une garantie spécifique, sous forme d'une rente éducation versée jusqu’à l’âge de 25 ans, destinée à permettre à vos enfants de poursuivre leur scolarité. 

Assurance vie entière

Souscrire à une assurance de type « vie entière », permet de prévoir le versement certain d'un capital au bénéficiaire de votre choix, quelle que soit la date de votre décès.

Le contrat vie entière vous offre sous certaines conditions, la possibilité de récupérer de votre vivant une partie des primes versées.