INTÉRÊTS DU CONTRAT DE CAPITALISATION
/Le contrat de capitalisation vous permet dans un cadre fiscal privilégié de réaliser sans risque une opération d'épargne et d’accéder à des produits financiers diversifiés.
Fonctionnement
Vos versements, libres ou réguliers, sont investis sur le support financier de votre choix parmi plusieurs fonds proposés :
- à taux garanti
- en obligations
- en actions
- diversifié
Vous pouvez effectuer des retraits ponctuels ou programmés ou solliciter une avance sur votre contrat.
Fiscalité des revenus
Dans le cadre d’un rachat, les intérêts sont imposés à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire. La fiscalité devient particulièrement avantageuse après 8 ans. A cette imposition, s'ajoutent des contributions et prélèvements sociaux pour un taux global de 15,5 %.
En revanche, si vous avez retenu une sortie en rente viagère ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation (licenciement, fin de CDD, mise à la retraite anticipée, invalidité), vous serez exonéré.
ISF
Seule la valeur nominale (versements réalisés) est à déclarer sans prendre en compte les intérêts générés. Cette tolérance fiscale, rend le contrat de capitalisation particulièrement attractif en comparaison aux autres formules de placements financiers déclarées pour leur valeur réelle.
Transmission
En l'absence de demande de rachat de la part de vos héritiers, le contrat se poursuit jusqu'au terme contractuel. Les sommes transmises dans le cadre de l'opération de capitalisation doivent cependant figurer à l'actif successoral pour leur valeur de rachat.
